Traitement des données personnelles

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Internet et sommes ravis que vous vous intéressiez à notre entreprise. Différentes données personnelles (données) sont collectées lors de l'utilisation de ce site Internet. Il s'agit de données permettant de vous identifier personnellement. Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Par conséquent, nous traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE. Cette déclaration de confidentialité vous informe ci-après sur le traitement de vos données personnelles et les droits dont vous disposez.

En l'absence d'autres informations par la suite, les termes « traiter » et « traitement » englobent notamment également la collecte, l'utilisation, l'enregistrement, la publication et la transmission de données personnelles (cf. à ce sujet l'article 4 N°2 du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») de l'UE).

Responsable et personne en charge de la protection des données

Mosca GmbH
Gerd-Mosca-Straße 1
69429 Waldbrunn
Allemagne

Représentée par : Timo Mosca (gérant), Simone Mosca (gérante), Alfred Kugler (gé-rant)

Tél. : +49 6274 932-0
E-mail : info@mosca.com

Contactez notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : datenschutz@mosca.com.

Vous disposez de nombreux droits concernant le traitement de vos données personnelles.

Droit d'information :

Vous avez le droit de vous renseigner sur les données enregistrées chez nous, et notamment sur la finalité du traitement et sur la durée de leur conservation (article 15 du RGPD).

Droit de correction des données erronées :

Vous avez le droit de nous demander de corriger immédiatement les données personnelles vous concernant dans la mesure où elles sont incorrectes (article 16 du RGPD).

Droit de suppression :

Vous avez le droit de nous demander la suppression des données personnelles vous concernant. Ces conditions préalables prévoient que vous pouvez demander la suppression de vos données si, par exemple, nous n'avons plus besoin des données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de n'importe quelle manière, si nous traitons les données de façon illégale, si vous vous opposez pour des raisons légitimes ou s'il existe une obligation légale pour la suppression (article 17 du RGPD).

Droit de restriction du traitement :

Vous avez le droit de demander une restriction du traitement de vos données. Ce droit existe alors notamment pendant toute la durée du contrôle, si vous contestez l'exactitude des données vous concernant, ainsi que dans le cas où vous souhaitez un traitement restreint à la place de la suppression, dans la mesure où il existe un droit de suppression. En outre, une restriction du traitement est mise en place dans le cas où les données ne sont plus nécessaires aux fins fixées par nos soins, mais où vous avez tout de même besoin des données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ainsi que si l'exercice réussi d'une opposition entre vous et nous est controversé (article 18 RGPD).

Droit de portabilité des données :

Vous avez le droit de recevoir de notre part les données personnelles vous concernant que vous avez mises à notre disposition dans un format lisible par une machine, courant et structuré (article 20 du RGPD), dans la mesure où celles-ci n'ont pas déjà été supprimées.

Droit d'opposition :

Vous avez le droit, pour des raisons résultant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant (article 21 du RGPD). Nous mettrons fin au traitement de vos données personnelles, sauf si nous pouvons justifier de raisons légitimes impératives pour le traitement qui priment sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser par écrit à l'adresse susmentionnée du responsable. La légalité du traitement des données effectué jusqu'à la rétractation n'est pas affectée par la rétractation.

Droit de rétractation :

Un consentement accordé peut être révoqué à tout moment, la rétractation n'affectant pas la légalité du traitement effectué jusqu'à cet instant sur la base du consentement.

Droit de réclamation auprès d'une autorité de surveillance :

Vous avez la possibilité de vous adresser au responsable de la protection des données susmentionné ou à une autorité de surveillance de la protection des données.

Vous trouverez ici une liste des autorités de surveillance de la protection des données :

https://www.bfdi.bund.de/EN/Service/Anschriften/Laender/Laender-node.html

2.1.  Caractère facultatif de la communication des données

Par principe, la mise à disposition des données personnelles est facultative. Pour conclure et pour exécuter la relation commerciale, il est toutefois impératif de traiter certaines données vous concernant.

2.2.  Données générales issues de la relation commerciale

Nous traitons les données que vous mettez à notre disposition dans le cadre de notre relation commerciale. Il s'agit notamment des données suivantes :

coordonnées de l'interlocuteur du partenaire commercial, notamment civilité, nom, adresse professionnelle, numéro de téléphone et adresse e-mail ; coordonnées bancaires et informations de facturation ; modifications apportées par vos soins aux données de base, par ex. modifications d'adresse

2.3.  Données provenant d'autres sources

Nous ne traitons des données personnelles issues de sources accessibles au public (par ex. registre du commerce, autorités, Internet) que si la loi l'autorise, par exemple en cas de nécessité pour l'exécution de nos prestations.

Il s'agit notamment des données suivantes :

nom et adresse professionnelle du dirigeant et des actionnaires, ainsi que des données provenant de sources publiques et visibles sur les registres du commerce.

2.4.  Finalité et fondements juridiques du traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles détaillées plus haut dans le cadre de l'administration et de l'exécution de nos obligations contractuelles à votre égard (article 6 al. 1 lettre b du RGPD). Par exemple, nous traitons vos coordonnées dans le cadre de la prise de contact en vue de la conclusion d'un contrat. Dans le cadre de la conclusion d'une relation commerciale en tant qu'intéressé, fournisseur ou client (partenaire commercial), nous enregistrerons ou traiterons d'une autre manière vos coordonnées, ainsi que des informations relatives aux procédures commerciales et à la communication avec vous.

En outre, nous traitons vos données personnelles dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour garantir nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, ou bien pour faire valoir des droits et se défendre dans le cadre de litiges juridiques (art. 6 al. 1 lettre f du RGPD). Pour le déroulement de la relation contractuelle, nous avons un intérêt légitime au traitement des données, par ex. pour réaliser des contrôles de solvabilité ou des vérifications de listes de sanctions et pour pouvoir recouvrer des créances, également dans le cadre de délégations d'entreprises de recouvrement.

En outre, nous traitons vos données dans la mesure où cela s'avère nécessaire et où nous en avons besoin pour exécuter des obligations légales (art. 6 al. 1 c) du RGPD).

2.5.  Mes données sont-elles transmises ?

Le traitement et la transmission sont exclusivement effectués afin d'exécuter des obligations contractuelles, commerciales et/ou légales. Nous employons un sous-traitant pour réaliser des prestations spécifiques. La transmission de vos données à ce dernier est effectuée dans le strict respect de l'obligation de discrétion, ainsi que des conditions du RGPD. En tant que groupe d'ampleur internationale, des données personnelles sont communiquées à des filiales et à d'autres destinataires dans le cadre de nos relations commerciales, conformément aux règlementations légales, et ce même en dehors de l'UE. Catégories possibles de destinataires : prestataires de transport, prestataires de recouvrement, administrations financières et fiscales, police et enquêteurs (en présence d'un fondement juridique), administrations (dans la mesure où une transmission est prescrite par la loi), assurances, banques et institutions de crédit (opérations de paiement), commissaires aux comptes, imprimeurs.

2.6.  Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles uniquement tant que nous en avons besoin en vue de l'exécution d'obligations contractuelles, légales ou internes. Lorsqu'il n'existe plus de fondement juridique à leur conservation, nous supprimons les données. Les obligations de conservation légales de 6 et 10 ans pour des raisons comptables et fiscales y sont implicites.

Nous utilisons vos données exclusivement aux fins de la candidature. Dans le cadre de la candidature, des droits clairs doivent être pris en compte : seuls les responsables du dossier et les décisionnaires en matière d'embauche voient vos documents de candidature. Votre candidature est exclusivement transmise, par exemple pour d'autres postes à pourvoir dans notre entreprise, avec votre consentement préalable à entrer dans notre pool de candidats. Si vous n'êtes pas embauché, nous supprimons vos données au bout de six mois à compter de la date de la réponse négative. En cas d'embauche, nous consignerons les données pertinentes dans votre dossier personnel.

3.1.  Protection des données des candidats par le responsable

Conformément à l'art. 4 N° 1 du RGPD, les données personnelles désignent toutes les informations se rapportant ou pouvant être rapportées à votre personne, notamment en les associant à un identifiant tel qu'un nom ou à un numéro de candidat, permettant d'identifier votre personne au sein de l'entreprise.

3.2.  D'où viennent mes données et quelles données sont traitées ?

Le responsable reçoit des informations (au format papier et/ou sous forme numérique) dans le cadre de votre candidature. Il s'agit de données que vous nous communiquez vous-même dans le cadre de votre candidature. Il s'agit notamment des données suivantes :

photos, nom, adresse, date de naissance, lieu de naissance, informations sur le parcours scolaire et professionnel, formation et qualification, diplômes, ...

3.3.  Finalité et fondement juridique du traitement

Vos données sont nécessaires à l'exécution de la décision sur l'instauration d'une relation commerciale (§26 al. 1 du RGPD). Cela signifie que nous avons besoin de vos données en vue d'une éventuelle embauche et que nous les traitons en conséquence. Dans certains cas, nous pouvons demander votre autorisation (art. 6 al. 1 a du RGPD) pour le traitement ou la transmission de vos données. Cela peut être le cas, par exemple, dans le cas d'une conservation prolongée de votre candidature ou d'un examen de votre candidature pour un autre poste au sein de notre entreprise ou d'une autre société du groupe. Dans de tels cas, votre autorisation est facultative et peut être retirée pour l'avenir par vos soins à tout moment.

En outre, nous traitons vos données dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour faire valoir des droits et se défendre dans le cadre de litiges juridiques, et où nous en avons besoin pour exécuter des obligations légales (art. 6 al. 1 c) du RGPD).

3.3.1.  Mes données sont-elles transmises ?

En tant que groupe d'ampleur internationale / groupement d'entreprises, il est possible que nous ayons un intérêt à transmettre également vos données de candidature à d'autres sociétés du groupe / filiales. Dans de tels cas, nous vous demanderons votre autorisation pour le traitement et la transmission de vos données avant la transmission. Les destinataires des données personnelles sont des prestataires de notre portail de candidature en ligne, des prestataires dans le secteur des ressources humaines et des conseillers fiscaux. 

3.3.2.  Où et combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données des candidats sont enregistrées et traitées dans le système de traitement des données du personnel. Les accès aux données des candidats sont attribués de telle manière que seules les personnes autorisées obtiennent un accès. Vos données personnelles ne sont enregistrées que tant qu'elles sont nécessaires pour la préparation ou, le cas échéant, l'exécution d'une relation commerciale. En cas de non conclusion d'une relation contractuelle, nous conservons vos données de candidature pendant une durée maximale de six mois à des fins de preuve dans le cadre de la loi allemande sur l'égalité des traitements (AGG). En cas de conclusion d'une relation contractuelle (= embauche), nous transférons les informations nécessaires dans les dossiers personnels.

4.1.  Caractère facultatif de la communication des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation commerciale est en grande partie soumis à l'exécution d'exigences contractuelles issues du contrat de travail et de missions règlementaires imposées à l'employeur (responsable) en vue de l'exécution d'une obligation légale.

4.2.  Données issues de la relation commerciale

Nous traitons les données que vous mettez à notre disposition dans le cadre de la relation commerciale, mais également des données apparaissant dans le cadre de la relation commerciale. Il s'agit notamment des données suivantes :

1. coordonnées professionnelles, notamment civilité, nom, adresse professionnelle, numéro de téléphone, numéro de mobile et adresse e-mail ; numéro personnel et données d'accès aux systèmes d'information et de communication
2. Coordonnées privées, notamment adresse personnelle, numéros de téléphone personnels, adresse e-mail personnelle, informations de contact pour les cas d'urgence
3. Informations personnelles (par ex. date de naissance, situation familiale, informations de santé, coordonnées bancaires, ...)

Données issues de la relation commerciale (par ex. informations concernant le statut du collaborateur et son poste, début de la relation commerciale, données concernant le bulletin de paie, nationalité, données de qualification, ...)

4.3.  Fondements juridiques

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre de la relation commerciale (§ 26 du RGPD) en vue de l'exécution de nos obligations contractuelles et légales (article 6 al. 1 lettres b et c du RGPD).

En outre, nous traitons vos données personnelles dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour garantir nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers (art. 6 al. 1 lettre f du RGPD), par ex. pour la mise en place de mesures de sécurisation de notre infrastructure d'entreprise lors de l'utilisation de données de connexion ou la vérification de données de communication par un scanner de vulnérabilités (détecteur de virus, filtre anti-spams, etc.), dans le but d'exécuter des mesures d'amélioration et de développement de services et de produits, pour des données télématiques, pour la déclaration de délits ou bien afin d'utiliser vos données anonymisées ou pseudonymisées à des fins d'analyse.

Dans certains cas, nous pouvons demander votre autorisation (conformément à l'art. 6 al. 1 a du RGPD ou art. 9 al. 2 a du RGPD) pour le traitement ou la transmission de vos données. Cela peut, par exemple, être le cas avant de réaliser des photos de collaborateurs ou avant un enregistrement dans une liste d'anniversaires.

4.4.  Mes données sont-elles transmises ?

Au sein de notre groupe d'entreprises, nous traitons vos données en collaboration avec des services infrastructurels mis à disposition de manière centralisée (réseaux et services de communication électroniques, technologies de sécurité) afin de sécuriser la disponibilité des réseaux et des services, de protéger la fonctionnalité (disponibilité, confidentialité, authenticité et intégrité) et d'identifier et d'éliminer des dysfonctionnements. En outre, nous transmettons au cas par cas des données à : des imprimeurs pour les bulletins de paie, des administrations financières et fiscales, la police et des enquêteurs (uniquement en présence d'un fondement juridique), des administrations (dans la mesure où une transmission est prescrite par la loi), des assurances, des banques et des institutions de crédit (opérations de paiement), des commissaires aux comptes, des employeurs et des fournisseurs, ainsi que des partenaires commerciaux en fonction de l'exigence.

4.5.  Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles uniquement tant que nous en avons besoin en vue de l'exécution d'obligations contractuelles, légales ou internes. Les obligations de conservation légales associées à l'assurance sociale, ainsi qu'à des motifs comptables et fiscaux, s'élèvent dans la plupart des cas à 10 ans à compter du moment du départ de l'entreprise.